Comment creer une association ?
L'équipe
05/06/2017
Votre projet associatif est prêt, il ne vous reste qu’à le concrétiser… Mais comment procéder pour créer votre association de loi 1901 ?
Cet article vous décrit la marche à suivre pour démarrer sur de bonnes bases.
Pour démarrer votre activité, il faut déterminer un certain nombre de points :
- Quel sera l’objet de l’association ? Sa mission ?
- Quel nom choisir ?
- Où sera le siège social de l’association ?
- Qui pilotera l’activité ? Quelle en sera la gouvernance ?
- Quels seront les besoins de financement ? Comment les obtenir ?
- Faudra-t-il faire une déclaration à la préfecture ?
Une fois ces éléments déterminés, vous pourrez alors rédiger les statuts de l’association et, si nécessaire, la déclarer. (Un autre article sera dédié spécifiquement aux statuts.)
NB : Des spécificités existent pour les associations en Alsace-Moselle. Cet article qui se veut le plus général possible ne rentre pas dans ces détails. Si vous êtes concernés, nous vous recommandons de faire quelques recherches pour identifier les particularités.
Quel nom pour l’association ?
Le choix du nom peut être stratégique, notamment si vous avez besoin d’attirer des membres ou des sponsors. Il s’agit alors de trouver un nom qui soit évocateur de votre activité et facile à retenir.
Idéalement, choisissez également un nom que vous pourrez reprendre en nom de domaine sur Internet (pour éditer votre site Web ou pour avoir des adresses emails au nom de votre association). Nous vous recommandons alors de tester les noms envisagés dans un moteur de recherche (Google), et également chez les registrars afin de voir si les noms de domaines correspondants ne sont pas déjà réservés. Par exemple, vous pouvez utiliser le service de Gandi (registrar que nous avons retenu pour Adeesio) : https://www.gandi.net/
Légalement, vous pouvez utiliser des symboles dans le nom de votre association. Toutefois, si vous voulez déposer un nom de domaine Internet (ce qui apparait dans les adresses Web ou pour vos emails) au nom de votre association, ces symboles pourraient vous poser des problèmes.
Réserver un nom de domaine sur Internet est peu couteux. Nous vous recommandons alors de réserver ceux qui vous intéressent même si vous n’avez pas l’intention de vous en servir tout de suite…
Notez par ailleurs que :
- Vous ne pouvez pas utiliser l’expression « association d’utilité publique » si votre association n’a pas été reconnue en tant que telle ;
- Le termes « mutuelle » ou « mutualité » ne peuvent pas être utilisés.
- Le terme « fondation » ne peut également pas être utilisé car cela fait référence à une structure de statut juridique différent.
Où fixer le siège social ?
A la création d’une association, c’est généralement l’adresse du Président, du Secrétaire ou du Trésorier qui est retenue. Sachez toutefois qu’il est possible de domicilier votre association chez n’importe quel particulier (y compris extérieur à l’association) : si la personne qui héberge l’association n’en fait pas partie, il vous faudra alors produire une attestation de domiciliation.
Il existe également la possibilité de domicilier votre association dans une maison des associations. L’avantage de cette dernière solution est que cela évitera un changement de domiciliation peu importe les changements qui pourraient survenir. L’inconvénient de cette solution est qu’il faudra y passer régulièrement pour relever le courrier.
Comment sera pilotée l'association ?
La plupart du temps, les associations fonctionnent avec un bureau constitué d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ce sont ces personnes qui sont en charge d’organiser l’action associative et de s’assurer de l’atteinte des objectifs.
Puis, en fonction de la taille de l’association, vous pouvez définir des commissions qui seront en charge des différents aspects de la vie associative :
- Organisation des événements
- Recrutement des membres, des bénévoles
- Communication
- Etc.
Cette organisation reste néanmoins très libre. Par exemple, certaines associations font le choix de ne pas avoir de bureau (Président/Secrétaire/Trésorier) mais de fonctionner avec un collège qui prend les décisions de manière démocratique.
Il est alors important de bien définir vos choix d’organisation et de les décrire. Cela fera partie des éléments à renseigner dans les statuts de l’association.
Le financement de l’activité
En fonction de la nature des activités et des objectifs de l’association, cette dernière aura besoin de plus ou moins de moyens.
Il est alors important de commencer par estimer quels seront les besoins financiers de votre association et ensuite de déterminer comment vous procéderez pour réunir les fonds. En particulier, cela peut impacter la nécessité de déclarer votre association en préfecture (cf. ci-dessous).
Un article sera prochainement dédié spécifiquement au sujet du financement, pour vous détailler les différentes possibilités.
Notez qu’avec Adeesio, vous pouvez établir un budget prévisionnel qui vous aidera à déterminer les besoins de financement.
La préparation des statuts
Comme il s’agit d’un contrat de droit privé, le contenu est laissé à l’appréciation des fondateurs. Il est tout de même vivement recommandé d’y préciser les informations suivantes :
- Le nom de l’association, son objet, sa durée et son siège social ;
- les conditions d'admission et de radiation des membres ;
- les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et la détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
- les conditions de modification des statuts et les conditions de dissolution de l'association ;
- les règles d’attribution des biens en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.
Attention : certaines associations ont l’obligation d’utiliser un modèle type, voir de faire valider leurs statuts par une autorité de tutelle.
Dans certains cas, si vous souhaitez prétendre à des aides de l’état, il vous faudra obtenir un agrément. Pour cela, les statuts devront inclure des clauses servant à garantir un mode de fonctionnement démocratique et une certaine transparence. Vous trouverez plus de détails sur ce sujet en suivant le lien https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120.
Adeesio proposera prochainement un modèle de document dont vous pourrez vous inspirer pour créer vos statuts, ou alors pour contrôler ceux déjà existants.
A noter : Adeesio vous permet de partager facilement les statuts de l’association avec tous les membres.
Faut-il faire une déclaration en préfecture ?
La déclaration en préfecture n’est pas toujours obligatoire. Votre association peut exister « de fait ». Mais attention : les membres de l’associations sont alors responsables sur leur patrimoine des éventuelles dettes. Cette solution est assez risquée, d’autant plus que la déclaration en préfecture est peu coûteuse. Seuls les frais de publication au Journal Officiel sont payants : 44€ ou 90€, selon la longueur de la description de l’objet.
Par ailleurs, la déclaration est obligatoire pour donner un statut juridique à l’association. Ce statut est indispensable pour lui permettre d’ouvrir un compte en banque, obtenir des subventions ou encore recevoir des dons. Ce statut est également obligatoire pour organiser des événements.
Il est maintenant possible de déclarer les associations en préfecture en faisant les démarches entièrement par Internet. Cette solution permet d’éviter le formulaire CERFA et un déplacement en préfecture. En principe, les préfectures traitent les déclarations en ligne en 5 jours, mais certaines préfectures sont plus longues.
Cliquer sur ce lien pour accéder au service de télé-déclaration :
Et la dernière étape…
Pour bien gérer votre association, rien de tel qu’un outil simple et efficace, accessible en permanence par Internet : alors n’oubliez pas de créer votre association sur Adeesio !